Mentions légales

1Sites concernés

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des sites suivants, réunis sous la bannière Groupe Minot Davezac :

• www.groupeminot-davezac.com et www.groupeminot-davezac.fr — portail commun du groupe ;
• altiora-group.groupeminot-davezac.com — site d'ALTIORA-GROUP SAS ;
• jr-minot-groupe.eta.groupeminot-davezac.com — site de la SAS JR Minot Groupe.

Les anciennes adresses altiora-group.fr et du site JR Minot Groupe redirigent vers ces sites.

2Éditeurs : deux sociétés distinctes

3Qui édite quoi ?

Chaque société répond seule des offres, devis, prestations et contrats conclus en son nom. Une commande passée auprès de l'une n'engage pas l'autre.

4Directeur de la publication

• Pour ALTIORA-GROUP SAS (site altiora-group.groupeminot-davezac.com) : Ludovic MINOT DAVEZAC, en qualité de Président.
• Pour la SAS JR Minot Groupe (site jr-minot-groupe.eta.groupeminot-davezac.com) : Ludovic MINOT DAVEZAC, en qualité de Président.
• Pour le portail commun : Ludovic MINOT DAVEZAC, Président des deux sociétés.

5Hébergement

Les sites sont hébergés par :

LWS — Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 €
2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey
RCS Épinal 851 993 683
Site : www.lws.fr

6Conception et réalisation

Les sites ont été conçus et réalisés par ALTIORA-GROUP SAS, au titre de son activité de création web, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — siege@altiora-group.fr.

7Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des sites (textes, photographies, visuels, logos, bannières, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

• Le logo « AG — ALTIORA Group SAS », la marque AltioSoft et les contenus du site ALTIORA appartiennent à ALTIORA-GROUP SAS.
• Le logo « JR Minot Groupe — Exploitant agricole & forestier », les visuels d'hommage et les contenus du site JR Minot appartiennent à la SAS JR Minot Groupe.
• Le logo « MD — Groupe Minot Davezac » est utilisé en commun par les deux sociétés.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de la société concernée est interdite. Les photographies de personnes ne peuvent être réutilisées sans leur accord.

8Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque société est responsable de traitement pour les données qu'elle collecte, de façon indépendante :

• ALTIORA-GROUP SAS pour les échanges, demandes de devis et clients de ses activités ;
• SAS JR Minot Groupe pour les échanges, demandes de devis et clients de ses activités agricoles et forestières.

Les données transmises (nom, coordonnées, contenu de la demande) servent uniquement à répondre aux demandes et à gérer la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et ne sont pas partagées entre les deux sociétés sans votre accord. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à la société concernée :

• ALTIORA-GROUP SAS : siege@altiora-group.fr ou 47 rue Vivienne, 75002 Paris ;
• SAS JR Minot Groupe : info@jr-minot-groupe.fr ou 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9Cookies

Le portail groupeminot-davezac.com ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Si l'un des sites des sociétés venait à en utiliser, votre consentement serait demandé au préalable par un bandeau d'information, et vous pourriez le refuser ou le retirer à tout moment.

10Liens entre les sites

Le portail commun renvoie vers les sites de chacune des deux sociétés. Ces liens facilitent la navigation mais ne créent aucune solidarité juridique entre les sociétés. Les liens vers des sites extérieurs au groupe n'engagent pas la responsabilité des éditeurs quant à leur contenu.

11Responsabilité

Chaque société s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations présentées n'ont pas de valeur contractuelle : seuls les devis et contrats signés engagent la société concernée. Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables d'une interruption des sites ou de dommages résultant de leur utilisation.

12Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable avec la société concernée, les tribunaux français compétents seront saisis.